Conditions Générales d'Utilisation

Accord d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de consultation d'investissement et de notre site web Neltivorent.

En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Aux fins de ces conditions :

• "Services": désigne tous les services de consultation d'investissement, planification financière et conseil en gestion de portefeuille fournis par Neltivorent
• "Client": désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services de consultation
• "Consultations": désigne les sessions de conseil personnalisées d'une durée d'une heure ou plus
• "Plateforme": désigne notre site web, applications et tous les outils digitaux utilisés pour fournir nos services

Utilisation des Services

Nos services de consultation d'investissement sont destinés à des fins légitimes de planification financière et d'investissement.

Utilisations Autorisées

• Consultation pour la planification de portefeuille personnel et professionnel
• Accès aux analyses de marché et recherches financières
• Utilisation des outils d'évaluation de risque et de planification

Utilisations Interdites

• Utilisation des informations pour des activités illégales ou non autorisées
• Partage non autorisé des conseils personnalisés avec des tiers
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou données
• Utilisation de nos services pour des conseils en investissements à haut risque non supervisés

Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
• Respecter les recommandations dans les limites de votre tolérance au risque
• Informer votre conseiller de tout changement significatif dans votre situation
• Respecter les termes de paiement convenus pour les consultations

Propriété Intellectuelle

Tous les matériaux, analyses, rapports et conseils fournis sont la propriété exclusive de Neltivorent et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

La reproduction, distribution ou utilisation commerciale de nos matériaux sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Conditions de Paiement

Les tarifs de consultation sont fixés entre 100$ et 500$ CAD par heure selon la complexité :

• Paiement requis avant ou immédiatement après chaque session de consultation
• Les frais d'annulation s'appliquent pour les annulations tardives (moins de 24h)
• Tous les prix sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables

Limitation de Responsabilité

Les conseils fournis sont de nature générale et ne constituent pas des recommandations d'achat ou de vente spécifiques.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Neltivorent contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement basées sur nos consultations.

Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées :

• À tout moment par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours
• Immédiatement en cas de violation des conditions d'utilisation
• En cas de non-paiement des services de consultation

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web. Dernière mise à jour : 11 juin 2025.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services :